A) Procédures juridiques de bases pour les statuts de la C.A.M.A.R :
La Cour Africaine de Médiation et d’Arbitrage"CAMAR" est une association à but non lucratif de droit international, régie par le Dahir chérifien Marocain du 3 joumada 1 - 1378 correspondant au 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété par le dahir chérifien Marocain n° 102 206 date du 12 joumada 1 - 1423/23 juillet 2002 en application de la loi 75.00, actuellement en vigueur.
Cette organisation Africaine Privée également régie par la loi 08-05 publiée au journal officiel n° 5584 du jeudi 6 décembre 2007 a abrogé les dispositions du code de procédure civile relatives à l’arbitrage et Médiation.
L’Accord de la conférence des nations unies sur l’Arbitrage commercial international NEW-YORK (CNUDCI) 10 juin 1958 signé par environ 150 pays.
L’Association est soumise au Droit Marocain des associations non lucratives en général, L’Association se conforme également aux dispositions légales et aux règlements régissant les organisations Non-Gouvernementales.

B) Qu’est ce que la C.A.M.A.R :
Officiellement créée le 5 avril 2019 lors d’une assemblée constitutive à Marrakech au Maroc, spécialistes du droit international, arbitres certifiés, experts en économie et d'autres domaines, se sont réunis à Marrakech pour le lancement officiel de cette cour africaine, essentiellement tournée vers l'arbitrage et la médiation: c'est une première !
La Cour africaine de médiation et d’arbitrage (CAMAR) ne semble pas effrayée par ses ambitions. Premier objectif, traiter les litiges impliquant l’Afrique sur le sol africain.

De quoi la création de cette première cour du genre sur le Continent est- elle le nom ?
Lorsqu'ils ne sont pas traités dans la longueur du temps judiciaire ou les coulisses des relations entre les Etats, la quasi-totalité des litiges commerciaux, d'investissements... sont renvoyés devant des cours arbitrales hors d'Afrique. La création de la première Cour africaine de médiation et d'arbitrage (CAMAR) ambitionne de corriger cette situation.
L'aventure a été longue. Elle démarre six années plus tôt lors d'une rencontre sur l'arbitrage à Strasbourg en 2013.
La salle accueillant la rencontre est comble et les experts issus du continent africain sont nombreux. Pourtant, il n'existe aucune juridiction d'arbitrage du type des cours arbitrales de La Haye, de Paris, de Londres et de Genève, véritables vedettes sur leur Continent.
En l'absence d'une telle juridiction, les experts africains intègrent de plus en plus ces juridictions à la notoriété bien établie.
Ce jour-là, le constat fait tiquer un groupe d'experts africains réunis lors d'un échange autour de Ali OUHMID, Ancien membre de la Cour internationale de Genève et membre de la cour international de Londres. Très vite, on pense à entamer des consultations avec d'autres arbitres africains présents ou absents pour les embarquer dans le projet. Six ans plus tard, après une multitude de rencontres, le congrès constitutif du 5 avril 2019 met en place la CAMAR.
« Il existe plusieurs cours arbitrales devant lesquelles tous les litiges qui touchent l'Afrique sont traités, parfois après qu'une cour locale a statué pour se déclarer incompétente.
Notre objectif est de fédérer tous les pays africains autour de la création de la CAMAR. Elle vient rappeler que les compétences qui existent en Afrique peuvent être valorisées pour permettre de régler des litiges» résume Ali OUHMID, l’auteur du projet et fondateur principal de le CAMAR, désigné président de la Cour lors du congrès de lancement.
Avec un siège permanent installé à Marrakech, la CAMAR entend ouvrir des représentations dans les 54 capitales africaines et d'autres succursales en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique, Au canada, et en Asie.
Une manière de prendre part à la compétition acharnée entre les cours arbitrales vedettes.

La CAMAR est-elle bien armée pour livrer bataille? Le congrès constitutif, inscrit dans le cadre d'un colloque de deux jours, n'apporte qu'une réponse partielle à la question.
L'institution privée compte déjà 11 chambres qui couvrent des domaines aussi divers que les litiges sur les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, l'environnement, le numérique, le pétrole et le gaz. Sa compétence s'élargit aux litiges dans les domaines de la banque et finances, le tourisme, l'immobilier, le sportif ou encore l'ingénierie.
Ensuite, cinq commissions viennent compléter l'architecture de cette première cour africaine entièrement tournée vers l'arbitrage international et la médiation dans les litiges. Prochaine étape, obtenir le parapluie de l'Union africaine (UA). «Il s'agit de parvenir à faire inscrire dans les contrats signés avec des pays africains, une clause compromissoire qui permette de renvoyer directement à la CAMAR pour traiter les litiges», confie un membre de la nouvelle juridiction.
La quête d'une reconnaissance internationale «Si elle est effectivement accompagnée et entérinée par les Etats au niveau de l'UA, cela devrait permettre de les traiter sur le sol africain. Ce serait une garantie pour les Etats africains», renchérit un expert international présent lors du congrès. «La procédure commence déjà par un énorme travail de sensibilisation des Etats africains à cette question. Nous comptons d'abord sur les pouvoirs publics afin de faire connaitre les objectifs de la CAMAR», reconnait son président Ali OUHMID.
Pour l'heure, la quête de la reconnaissance internationale semble être la tâche la plus difficile. Les contacts sont déjà établis pour une reconnaissance de la CAMAR au niveau de l'ONU après celle de l'UA. Une double reconnaissance qui signerait peut-être la fin du monopole du traitement des litiges impliquant le Continent africain par des juridictions situées hors du Continent.
«La CAMAR deviendra véritablement une cour quand elle ira se vendre dans les autres pays», commente un haut-fonctionnaire international invité lors du lancement. « Il faut que les litiges africains et ceux entre Africains et multinationales puissent être référés à une juridiction proche. Pour cela, il faut que la CAMAR se structure encore pour s'imposer comme compétente, neutre et juste. Une action d'information devra ensuite venir pour construire sa notoriété»,conclut-il.

La CAMAR est composée de :
13 membres de bureau suprême :

- Mr OUHMID Ali Président de la CAMAR Royaume du Maroc.
- Mr Abdelkrim BENKHAFALLAH Premier vice-président Algérie.
- Mr Larbi OUTALEB Deuxième vice-président de la CAMAR Royaume du Maroc.
- Mr Khalid HASSANI Secrétaire général Royaume du Maroc.
- Mr Zouheir AMRANI Vice-secrétaire général Algérie.
- Mme Saida BOUNASSI Trésorière Royaume du Maroc.
- Mme Fatiha BOULENOUAR Vice-Trésorière Algérie.
- Mr Abdessamad El MESKINI Conseiller Royaume du Maroc.
- Mr Bruce HAESELE – Conseiller Gabon.
- Mr Jonathan LOBE Conseiller Cameroun.
- Mr Abdelhak GUELLIL Conseiller Algérie.
- Mr SAMI BASLY conseiller Tunisie.
- Mr Brahim LAABADI Conseiller Royaume du Maroc.



La Cour Africaine de Médiation et d’Arbitrage "CAMAR" est composée de 13 chambres :

Chambre n° 01 : Litiges et conflits concernant les contrats commerciaux et investissements.
b) Chambre n° 02 : litiges et conflits concernant l’immobilier.
c) Chambre n° 03 : litiges et conflits concernant : building , Génie civil , la pathologie des bâtiments et économie de construction.
d) Chambre N° 04 : litiges et conflits concernant le pétrole et GAZ .
e) Chambre n° 05 : litiges et conflits concernant le maritime.
f) Chambre N° 06 : litiges et conflits concernant le tourisme.
g) Chambre n° 07 : litiges et conflits concernant la propriété intellectuelle.
h) Chambre n° 08 : litiges et conflits concernant le sport, contrats et transfère des joueurs et entraineurs.
i) Chambre n° 09 : litiges et conflits concernant l’électroniques et numériques.
j) Chambre n° 10 : litiges et conflits concernant le journalisme, la presse et la publicité.
k) Chambre n° 11 : litiges et conflits concernant l’environnement et la conservation du patrimoine Architectural et culturel.
l) Chambre n° 12 : litiges et conflits industriels, mécanique générale Auto.



La Cour Africaine de Médiation et d’Arbitrage "CAMAR" est composée de plusieurs commissions

a) commission n° 1  : la gestion des conflits internes.
b) Commission n° 2 : les relations étrangères et diplomates.
c) Commission n° 3 : la formation continue :
1/ formation continue  en arbitrage commercial.
2/ formation continue  en arbitrage sportif.

d) commission n° 4 : la recherche scientifique.
e) Commission n° 5 : le journalisme et la publicité.



Au sein de La Cour Africaine de Médiation et d’Arbitrage "CAMAR" :

- Des ambassadeurs de la CAMAR au niveau mondial.
- Des délégués de la CAMAR au niveau international et dans le continent Africains.

Inauguration de la Cour Africaine de la Médiation et d'Arbitrage 2019